Lois et agréments

 s’appuie sur les textes suivants pour assurer la qualité de ses services :

  • Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, les décrets et les circulaires en découlant.
  • Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
  • loi du 31 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.
  • Autorisation obtenue en juin 2008.
  • Tarification depuis mars 2009. La tarification signifie que l’association ne vous facture que le montant des heures que vous percevez au titre des aides apportées par Grand Lyon Métropole et le Conseil Général du Rhône (APA et PCH).
  • Autorisation (ex-agrément qualité) n°SAP 314 938 028.
  • Plan Alzheimer 2015 – 2019.
  • Plan Autisme 2013 – 2017.
  • Code de l’Action Sociale et des Familles.
  • Charte d’engagement UNA.
  • Charte de la filière gérontologique.
  • Loi n° 2005 – 841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.
  • Loi du 6 janvier 1978 dite « informatique, fichiers et libertés ».
  • Schémas métropolitain, départemental et régional.
  • Charte qualité des services à la personne.
  • Charte Nationale Qualité des Services à la Personne.